R-6.01, r. 3.1 - Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes déclarées aptes ou reconnues aptes à être nommées régisseurs à la Régie de l’énergie et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs

Article 2 Versions de la disposition

2017-05-31

2. Pour l’application du présent règlement, on entend par:

1°  «ministre» : le ministre responsable de l’application de la Loi sur la Régie de l’énergie (chapitre R-6.01);

2°  «secrétaire général associé» : le secrétaire général associé responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif.

D. 486-2017, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2017-05-31

2. Pour l’application du présent règlement, on entend par:

1°  «ministre» : le ministre responsable de l’application de la Loi sur la Régie de l’énergie (chapitre R-6.01);

2°  «secrétaire général associé» : le secrétaire général associé responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif.

D. 486-2017, a. 2.